CEM
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre la Société Chaâbane d’Équipement Moderne (« CEM », « nous ») et toute personne physique ou morale (« le client », « vous ») passant commande sur le site cem.vivo.tn (« le site »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Société Chaâbane d’Équipement Moderne (CEM), quincaillerie, outillage, sanitaire et matériel de nettoyage. Adresse : Route Menzel Chaker km 1, Sfax, Tunisie. Téléphone : +216 44 190 772 / +216 26 828 000. Les éléments d’identification complets de la société figurent dans les mentions légales du site.
Article 3 — Produits
CEM propose un catalogue de quincaillerie générale, de matériel sanitaire et de plomberie, et de matériel de nettoyage, dont des produits de marques partenaires (notamment Kärcher pour le nettoyage haute pression et l’aspiration, SAP pour la robinetterie). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche article. Les visuels sont fournis à titre indicatif ; en cas d’absence de photographie de l’article, une mention « Visuel à venir » l’indique explicitement plutôt que d’afficher une image ne correspondant pas au produit livré. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, actualisés depuis le système de gestion de CEM.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC) pour un client particulier, et peuvent être affichés hors taxes (HT) pour un compte professionnel dont le palier tarifaire a été validé par CEM — cette base d’affichage est précisée à l’écran. CEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est passée en ligne via le panier du site. Un récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté avant validation. La commande est confirmée par courrier électronique lorsque le client a renseigné une adresse ; l’absence d’adresse électronique ne fait pas obstacle à la commande. CEM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sur son sérieux (coordonnées manifestement erronées, litige antérieur non résolu, rupture de stock découverte après validation).
Article 6 — Paiement
Au lancement du site, le paiement s’effectue exclusivement à la livraison (contre remboursement ou contre décharge, selon les modalités convenues avec le client), en espèces ou selon les moyens acceptés par le livreur. Aucun paiement en ligne par carte n’est proposé à ce stade.
Article 7 — Livraison
CEM livre sur l’ensemble du territoire tunisien. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils varient selon la destination et le volume de la commande. Le client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise à la réception, en présence du livreur.
Article 8 — Retours et réclamations
Toute anomalie (produit endommagé, non conforme à la commande, ou manquant) doit être signalée à CEM dans les meilleurs délais après réception, par téléphone ou via le formulaire de contact du site. Les produits ne font pas l’objet d’une reprise pour simple changement d’avis. Un retour est accepté lorsque le produit livré est défectueux, non conforme à la commande, ou manquant. Cette règle commerciale ne restreint pas les garanties dues par le vendeur en droit tunisien, notamment au titre des vices cachés, qui demeurent applicables. Lorsque le retour est fondé, CEM procède au remplacement de l’article ou au remboursement de son montant. Les modalités pratiques — reprise par le livreur ou dépôt au magasin — sont convenues avec CEM lors du signalement.
Article 9 — Garanties
Les produits vendus par CEM bénéficient des garanties légales applicables en droit tunisien, ainsi que, le cas échéant, des garanties commerciales propres à chaque fabricant ou marque (notamment Kärcher). Les conditions de mise en œuvre de la garantie constructeur sont celles définies par le fabricant concerné.
Article 10 — Comptes professionnels
Une entreprise peut demander l’ouverture d’un compte professionnel afin de bénéficier de conditions tarifaires négociées. Cette demande est examinée et validée manuellement par CEM ; tant qu’elle n’a pas été validée, le compte voit les prix publics. Les devis émis par CEM figent le prix, le taux de TVA et les frais de livraison à la date d’émission, pour la durée de validité indiquée sur le devis.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, le client est invité à contacter CEM en priorité afin de rechercher une solution amiable, avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.